Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de LittleCabane
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de fichiers numériques proposés par LittleCabane (ci-après dénommée "le Vendeur", "nous", "notre", "nos") à toute personne procédant à un achat sur notre boutique en ligne (ci-après dénommée "le Client", "vous", "votre", "vos"). En validant votre commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Produits numériques
Les produits proposés à la vente sur LittleCabane sont des fichiers numériques, principalement sous forme de modèles (templates) créés pour divers usages. Ces produits sont exclusivement destinés à un usage personnel.
2. Commande et paiement
• Le Client peut passer commande via le site LittleCabane en choisissant les fichiers numériques qu'il souhaite acheter.
• Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement sécurisés disponibles sur notre site.
• Une fois le paiement validé, le Client recevra un email de confirmation de commande avec un lien pour télécharger les fichiers achetés.
3. Livraison
• Aucun produit physique n’est envoyé. Les fichiers numériques sont accessibles en téléchargement immédiat une fois la commande traitée.
4. Droit de rétractation
• En raison de la nature des produits numériques (fichiers téléchargeables), LittleCabane informe ses clients que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas.
• Cependant, si vous rencontrez un problème avec le téléchargement ou le produit, contactez notre support à contact@LittleCabane.fr pour résoudre le problème.
5. Propriété intellectuelle
• Tous les fichiers numériques vendus sur LittleCabane sont protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leur créateur. Vous n'êtes pas autorisé à revendre, distribuer ou partager les fichiers.
• Toute utilisation frauduleuse, revente ou redistribution sans autorisation entraînera des actions légales.
6. Utilisation des fichiers numériques
Les produits proposés sur LittleCabane sont destinés à un usage personnel. Tous les fichiers sont soumis au droit d'auteur ©LittleCabane et sont la propriété intellectuelle de LittleCabane. Les fichiers sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent pas être utilisés commercialement. Les fichiers ne peuvent pas être copiés, revendus, partagés ou revendiqués comme étant les vôtres.
7. Support client et assistance
• Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation concernant nos produits ou services, vous pouvez nous contacter par email à contact@LittleCabane.fr ou via notre page de contact sur le site.
• Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.
8. Modifications des CGV
LittleCabane se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces CGV.
9. Responsabilité
• LittleCabane ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes techniques, des erreurs d’utilisation ou de tout autre problème lié à l’utilisation des fichiers numériques achetés.
• Nous ne sommes pas responsables des erreurs de téléchargement, des problèmes de compatibilité avec vos appareils ou des mauvaises manipulations de la part du Client.
• ⚠️SURVEILLANCE DE L’ADULTE REQUISE. Les supports peuvent contenir de petites pièces (vignettes...). Veuillez surveiller vos enfants lorsqu'ils utilisent ces supports.
10. Confidentialité et données personnelles
• LittleCabane respecte la vie privée de ses clients. Nous ne collectons que les informations nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse email, informations de paiement, etc.).
• Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Juridiction et loi applicable
• Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de LittleCabane, sauf si une disposition légale impérative prévoit un autre tribunal compétent.