Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LITTLECABANE

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

 

Article 1 — Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.littlecabane.fr par LittleCabane, ci-après désigné « le Vendeur », auprès de toute personne effectuant un achat à titre personnel, ci-après désignée « le Client ».

Identité du vendeur

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, qu'elles portent sur des produits numériques ou physiques.

La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV par le Client.

 

Article 2 — Produits proposés à la vente

LittleCabane propose des supports éducatifs destinés à accompagner les enfants dans leur apprentissage, leur autonomie et leur organisation au quotidien.

Deux catégories de produits sont proposées :

2.1. Produits numériques

Les produits numériques sont notamment des fichiers PDF téléchargeables, conçus pour être imprimés et utilisés par le Client.

Ils sont fournis sans support matériel et sont destinés à un usage personnel et familial.

Les caractéristiques essentielles, le contenu et les formats des fichiers sont présentés sur les fiches produits correspondantes.

2.2. Produits physiques

Les produits physiques sont des supports éducatifs imprimés et préparés par LittleCabane.

Leurs caractéristiques, leur contenu et les éventuelles modalités de préparation sont précisés sur les fiches produits.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans ou les paramètres d'impression.

 

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le site. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est réalisé en ligne au moyen des solutions proposées lors de la commande.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et nécessaires au traitement de sa commande.

Une confirmation de commande est adressée par e-mail à l'adresse communiquée lors de l'achat.

 

Article 4 — Mise à disposition des produits numériques

Après validation du paiement, les produits numériques sont mis à disposition du Client par téléchargement, selon les modalités indiquées sur la fiche produit et dans les communications de commande.

Le Client est invité à télécharger et à conserver ses fichiers dans un emplacement adapté.

En cas de difficulté d'accès, de téléchargement ou de fichier défectueux, le Client peut contacter LittleCabane à l'adresse contact@littlecabane.fr afin d'obtenir une assistance.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales applicables aux contenus numériques.

 

Article 5 — Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

LittleCabane s'engage à livrer les produits dans le délai annoncé lors de la commande ou, à défaut d'indication, dans le délai légal applicable.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d'erreur d'adresse, il est invité à contacter le Vendeur au plus vite.

En cas de retard de livraison, de colis endommagé ou de produit manquant, le Client peut contacter LittleCabane à contact@littlecabane.fr.

Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément à la réglementation applicable.

 

Article 6 — Droit de rétractation

En cas de problème ou si vous avez un doute concernant votre commande, n’hésitez pas à nous contacter. Nous chercherons ensemble une solution adaptée à votre situation : contact@littlecabane.fr

6.1. Produits physiques

Pour les produits physiques, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer LittleCabane de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@littlecabane.fr.

Le Client dispose ensuite d'un délai légal de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le produit.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale imposant une autre prise en charge.

Le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la loi, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu'ils doivent être remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans les délais légaux. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exception prévus par la loi.

6.2. Produits numériques

Les fichiers PDF sont accessibles immédiatement après la commande.

En cochant la case prévue à cet effet, le Client demande l’accès immédiat à son fichier et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès le début de sa mise à disposition. Aucun remboursement ne pourra alors être demandé au titre du droit de rétractation pour ce produit.

6.3. Commandes comprenant des produits numériques et physiques

Lorsqu'une commande comprend à la fois des produits numériques et des produits physiques, les règles propres à chaque catégorie s'appliquent séparément.

Le consentement relatif à la fourniture immédiate d'un contenu numérique ne prive pas le Client de son droit de rétractation pour un produit physique.

6.4. Fonctionnalité de rétractation en ligne

Lorsque la réglementation l'exige, LittleCabane met à disposition du Client une fonctionnalité gratuite lui permettant d'exercer son droit de rétractation en ligne, accessible facilement depuis le site.

Cette fonctionnalité et son parcours de confirmation sont mis en œuvre conformément aux exigences légales applicables.

 

Article 7 — Garanties légales

Les produits vendus par LittleCabane bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, pour les biens concernés, de la garantie relative aux vices cachés.

Pour les produits physiques, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les contenus numériques, LittleCabane est tenue aux obligations légales de conformité prévues par les articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Elles ne peuvent pas être supprimées ou limitées par les présentes CGV.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter LittleCabane à contact@littlecabane.fr en décrivant le problème rencontré et en indiquant sa référence de commande.

 

Article 8 — Propriété intellectuelle et utilisation des produits

Tous les supports, fichiers, illustrations, textes et créations proposés sur LittleCabane sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, les produits sont destinés à un usage personnel et familial.

Il est notamment interdit de revendre, redistribuer, partager publiquement ou commercialiser les fichiers, ou de les présenter comme ses propres créations.

L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, en dehors des droits d'utilisation accordés dans le cadre de son usage autorisé.

 

Article 9 — Utilisation des supports et sécurité

Les supports éducatifs sont destinés à accompagner les enfants dans des activités adaptées à leur âge et à leurs capacités.

Pour les supports physiques comportant de petites pièces ou des vignettes détachables, la surveillance d'un adulte est nécessaire. Les éléments de petite taille doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants susceptibles de les porter à la bouche.

Les supports proposés ne remplacent pas la surveillance d'un adulte ni son accompagnement lorsque l'activité le nécessite.

Cet article ne limite pas les responsabilités ou garanties qui ne peuvent légalement être exclues.

 

Article 10 — Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter LittleCabane :

LittleCabane s'efforce de répondre aux demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

Ce délai constitue un objectif de réponse et ne limite pas les droits légaux du Client.

 

Article 11 — Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter LittleCabane afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur, lorsque les conditions légales de recevabilité sont remplies.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

 

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site LittleCabane.

Elles peuvent être utilisées pour traiter les commandes, gérer les paiements, assurer la livraison, fournir les téléchargements, répondre aux demandes des Clients et respecter les obligations légales du Vendeur.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique, au paiement, à la livraison ou à la fourniture des produits numériques, dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Le Client peut consulter la politique de confidentialité du site pour connaître les modalités de traitement de ses données et exercer ses droits.

 

Article 13 — Modification des CGV

LittleCabane peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du Client au moment de la validation de cette commande.

Les modifications ultérieures ne remettent pas en cause les commandes déjà conclues, sous réserve des dispositions légales applicables.